Collection de tracts et documents officiels [AC 39/1] : II mouvements de résistance : B. Tracts anonymes. Série 'Thématique': Dénonciation de collaborateurs, 1940-1944 - Photo n° 510230
Photo n°
510230
:
Article 181 bis Sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 500 à 5.000 francs quiconque aura méchamment par la dénonciation d'un fait réel ou imaginaire, exposé une personne quelconque aux recherches, poursuites ou rigueurs de l'ennemi ..........