Collection de tracts et documents officiels [AC 53/1] : III Propagande de la collaboration et propagande Allemande: Union des Travailleurs Manuels et Intellectuels (U.T.M.I.), [1940-1944] - Photo n° 531520
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Ministère des Finances Cabinet du Secrétaire Général. Bruxelles, le 20 décembre 1940. Mémoire relatif à l'indemnité réclamée à la Belgique au titre de couverture des frais d'occupation de l'armée allemande INDEX A. Rétroactes B. Demande d'un nouvel acompte C. Considérations relatives à cette demande. I. limites imposées au droit de l'occupant II. Les charges financières de la Belgique III. Nouvelles précisions au sujet des dernières exigences de 1' occupant. IV. Besoins réels de l'armée d'occupation. V. Nos réserves industrielles et alimentaires» VI. La politique fiscale D. Conclusions MINISTERE DES FINANCES Cabinet du Secrétaire Général. Bruxelles, le 20 décembre 1940. Mémoire relatif â l'indemnité réclamée à la Belgique au titre de couverture des frais d'occupation de l'armée allemande. A. Retroactes Le 26 juillet 1940, je fus invité par le Commandant militaire pour la Belgique et le Mord de la France à verser un acompte de 3 milliards de fr. belges à valoir sur une somme indéterminée destinée à couvrir les frais d'occupation de l'armée allemande. Dans l'aide-mémoire que je fis remettre à la Militär Ver-waltung au lendemain de l'entretien que j'eus à ce sujet dans le Cabinet de M. le Général REEDER, figurent les remarques suivantes: I. Je reconnais que cette demande est fondée dans son principe. II. 3e n'oserais pas affirmer qu'elle soit aussi fondée dans ses modalités et son quantum. Quant aux modalités. L'art. 49 du règlement sur les lois et coutumes de la guerre annexé à la 4e Convention de La Haye, permet à l'occupant de prélever en dehors des impôts normaux, d'autres contributions en ar-